J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13515

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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR : EQUP0001326A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 juin 2000, M. Fleury (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions, à compter du 2 octobre 2000.